certificat de navigabilité

certificat de navigabilité
удостоверение на годность к плаванию; удостоверение о годности к полётам

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • Certificat de navigabilite — Certificat de navigabilité Pour voler administrativement, un avion a besoin d un certificat de navigabilité. Il atteste de l aptitude au vol de l avion. En France, c est la Direction générale de l aviation civile (DGAC) qui le délivre. Il a une… …   Wikipédia en Français

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  • certificat — [ sɛrtifika ] n. m. • 1380; bas lat. certificatum, p. p. de certificare → certifier 1 ♦ Écrit qui émane d une autorité compétente et atteste un fait, un droit. ⇒ 1. acte (II), attestation, constatation. Certificat authentique, légalisé. Délivrer …   Encyclopédie Universelle

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  • Sécurité aérienne en Europe — La sécurité aérienne en Europe se conforme aux exigences de la gestion de la sécurité aérienne mondiale édictées par l OACI notamment lorsqu elle a établi des exigences réglementaires en termes de sécurité, les ESARR qui sont directement… …   Wikipédia en Français

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